J.O. 174 du 29 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal - M. Merignargues (Daniel)
NOR : INTA0620209D
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, M. Daniel Merignargues, administrateur civil, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cantal.